Vincent Jeanbrun: Gouvernement prévoit de retenir aides sociales des pilleurs
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé que les aides sociales pourraient être réduites pour les personnes reconnues coupables de pillages.
Mesure gouvernementale
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a confirmé lundi 19 octobre qu'un texte de circulaire serait signé avec le ministre de la Justice Gérald Darmanin pour réduire les aides sociales des pilleurs.
Cette mesure vise à frapper les personnes reconnues coupables de pillages en marge des émeutes, en déduisant les revenus tirés de la vente des biens dérobés des prestations sociales.
Prestations concernées
Sont concernées les allocations chômage, les aides au logement, les allocations familiales et le revenu de solidarité active (RSA).
Le texte prévoit également de prendre en compte les revenus issus du narcotrafic, de la revente de contrefaçons, ou du trafic de tabac.
Contexte législatif
Cette circulaire s'inscrit dans le cadre du projet de loi «casseur payeur», qui sera examiné au Sénat bientôt.
Ce projet vise à instaurer une «nouvelle responsabilité civile solidaire», permettant d'infliger des amendes collectives à tous les participants à une action violente.
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